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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-maritimes »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-maritimes »)


Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes », l'adresse de l'INAO est corrigée comme suit :
« INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex. »