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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé)


L'article 5 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :


« - le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés. »