Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (51))

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« - fermeture des services territoriaux Est et Ouest Var et restructuration des services du siège de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ».