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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


Mme Julia MAHEO est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er septembre 2019.