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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications)


L'article D. 335-34 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à la labellisation des projets de campus des métiers et des qualifications, après consultation » sont remplacés par les mots : « les projets de campus des métiers et des qualifications à la labellisation, après avis » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le label “ campus des métiers et des qualifications ” est attribué après l'examen des projets de campus, au regard des critères du cahier des charges national mentionné à l'article D. 335-33, par un groupe d'experts composé à parts égales de représentants du monde économique d'une part, et de représentants de l'Etat et des collectivités territoriales d'autre part. » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « durée » est inséré le mot : « maximale » ;
b) Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
c) Les mots : « de la dimension internationale des formations. » sont remplacés par le mot : « excellence. »