L'article D. 335-33 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « correspondant » est remplacé par les mots : « en réponse » ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le réseau auquel est attribué le label offre un service d'hébergement et des activités associatives, culturelles et sportives. Les formations accueillent des élèves, des étudiants, des apprentis ou des stagiaires de la formation professionnelle.
« Le label “ campus des métiers et des qualifications ” est attribué aux projets qui respectent des critères en matière d'objectifs stratégiques, d'organisation du réseau et de projet pédagogique. Ces critères sont précisés dans un cahier des charges national pris par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'économie.
« La mention “ excellence ” peut être attribuée aux campus des métiers et des qualifications qui répondent à des exigences supplémentaires mentionnées au même cahier des charges. »
3° Le deuxième alinéa, devenu le cinquième, est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le mot : « laboratoires » est remplacé par le mot : « structures » ;
b) La seconde phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Cette convention précise la composition et le fonctionnement de l'instance de gouvernance du campus des métiers et des qualifications. L'instance de gouvernance comprend au moins les représentants d'un établissement public local d'enseignement, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et d'une entreprise. » ;
4° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Un directeur opérationnel du campus des métiers et des qualifications est nommé par le recteur d'académie après avis de l'instance de gouvernance du campus des métiers et des qualifications pour mettre en œuvre, en lien avec les partenaires, la stratégie, les plans d'actions et les actions de communication du campus des métiers et des qualifications. ».