Les arrêtés suivants sont abrogés :
-Arrêté du 14 février 1948 portant application du label d'exportation aux choux fleurs
-Arrêté du 14 février 1948 portant application du label d'exportation aux salades (laitue, chicorée, scarole)
-Arrêté du 15 janvier 1948 relatif à la réglementation du conditionnement des fruits et légumes sous label d'exportation ou marque nationale de qualité
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux pêches
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation à l'ail
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux pois en cosse
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux asperges
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux navets
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux fraises
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux épinards
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux abricots
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux cassis
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation au fenouil
-Arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation au persil
-Arrêté du 27 août 1948 portant application du label d'exportation aux figues
-Arrêté du 27 août 1948 portant application du label d'exportation aux prunes
-Arrêté du 27 août 1948 portant application du label d'exportation aux haricots verts
-Arrêté du 27 août 1948 portant application du label d'exportation aux cerises
-Arrêté du 27 août 1948 portant application du label d'exportation aux artichauts
-Arrêté du 27 août 1948 portant application du label d'exportation aux raisins de table
-Arrêté du 27 août 1948 portant application du label d'exportation aux noix fraiches, séchées, trempées
-Arrêté du 27 août 1948 portant application du label d'exportation aux tomates consommées à l'état frais
-Arrêté du 1er décembre 1948 portant application du label d'exportation aux dattes de consommation
-Arrêté du 3 décembre 1948 portant application du label d'exportation aux pommes de table destinées à la consommation à l'état frais
-Arrêté du 3 décembre 1948 portant application du label d'exportation à différents légumes
-Arrêté du 3 décembre 1948 portant application du label d'exportation aux carottes
-Arrêté du 3 décembre 1948 portant application du label d'exportation aux poires de table
-Arrêté du 28 février 1949 relatif à la réglementation générale de l'emballage et du conditionnement des fruits et légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité
-Arrêté du 1er mars 1949 relatif au conditionnement des fruits et légumes destinés à l'industrie et exportés sous label d'exportation
-Arrêté du 2 mars 1949 portant création de commissions d'agréage pour les fruits et légumes exportés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité
-Arrêté du 4 juin 1949 portant application du label d'exportation aux pêches, brugnons, et nectarines consommés à l'état frais
-Arrêté du 22 juillet 1949 portant application du label d'exportation aux melons
-Arrêté du 22 juillet 1949 portant application du label d'exportation aux myrtilles
-Arrêté du 22 juillet 1949 portant application du label d'exportation aux marrons et châtaignes
-Arrêté du 22 juillet 1949 portant application du label d'exportation aux choux pommés et aux choux de Bruxelles
-Arrêté du 22 juillet 1949 portant application du label d'exportation aux oignons
-Arrêté du 22 août 1949 portant application du label d'exportation aux dattes de consommation
-Arrêté du 26 septembre 1950 portant réglementation générale de l'emballage et du conditionnement des fruits et légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité
-Arrêté du 25 février 1952 portant modalités d'affectation et de gestion des redevances prévues par la réglementation du label d'exportation applicables aux fruits et légumes exportés
-Arrêté du 7 octobre 1952 portant application du label d'exportation aux pommes de terre de consommation à l'exclusion des pommes de terre primeurs
-Arrêté du 11 juin 1954 portant application du label d'exportation aux framboises
-Arrêté du 15 décembre 1954 relatif à l'application du label d'exportation aux cerneaux de noix
-Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes
-Arrêté du 3 juin 1957 portant application du label d'exportation aux pommes de terre de consommation autres que de primeurs
-Arrêté du 29 octobre 1957 portant application du label d'exportation aux pommes à cidre et aux poires à poiré
-Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie
-Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux marrons et châtaignes
-Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux chicorées frisées, scaroles et laitues
-Arrêté du 16 novembre 1959 portant application du label d'exportation aux pommes de terre primeur
-Arrêté du 16 mars 1960 portant application du label d'exportation aux asperges
-Arrêté du 28 juillet 1962 relatif aux normes applicables à certains fruits et légumes destinés à l'exportation
-Arrêté du 14 septembre 1963 sur le commerce des mirabelles
-Arrêté du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix
-Arrêté du 21 mai 1965 relatif à l'application des normes communes de qualité aux asperges et aux concombres destinés à l'exportation
-Arrêté du 10 août 1965 portant application du label d'exportation aux dattes
-Arrêté du 28 août 1965 relatif à l'application de la norme commune aux aulx destinés à l'exportation
-Arrêté du 8 septembre 1965 portant application du label d'exportation aux fleurs de lavande et de lavandin sèches
-Arrêté du 21 février 1966 relatif à la création de la commission consultative pour les questions financières du label d'exportation instituée par le décret du 2 août 1947
-Arrêté du 8 août 1966 relatif à l'application des normes communes de qualité aux choux pommés, aux choux de Bruxelles et aux céleris à côtes destinés à l'exportation
-Arrêté du 11 septembre 1966 relatif au label d'exportation des fleurs et feuillages coupés
-Arrêté du 21 août 1967 relatif à la vente des fruits et légumes
-Arrêté du 21 août 1967 relatif à la normalisation obligatoire de certains fruits et légumes
-Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les conditions d'application du label d'exportation aux noix en coque
-Arrêté du 31 mars 1969 portant application du label d'exportation aux fleurs et feuillages coupés
-Arrêté du 5 juin 1969 relatif à la normalisation obligatoire des abricots
-Arrêté du 15 décembre 1970 fixant les conditions d'application du label d'exportation aux dattes
-Arrêté du 15 décembre 1970 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes
-Arrêté du 21 novembre 1972 relatif au conditionnement des ananas frais au départ des départements d'outre-mer
-Arrêté du 20 novembre 1975 relatif à la commercialisation des bananes fraîches
-Arrêté du 26 janvier 1982 sur la vente des fruits et légumes par les producteurs sur les lieux de vente en gros situés dans la région de production et acheminement des fruits et légumes vers des stations de conditionnement, d'emballage ou d'entreposage
-Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
-Arrêté du 7 août 2009 portant extension de l'application du dispositif de vente au déballage prévu par l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle
-Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits en prévention de crise conjoncturelle
-Arrêté du 27 juin 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches, les nectarines et les tomates
-Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres
-Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension des règles de commercialisation et de protection de l'environnement édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2012
-Arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dimethoate est autorisée en traitement des cerisiers.