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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Paris (75))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Paris (75))


L'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le service territorial éducation et d'insertion Sud Parisien assure les missions suivantes :


-l'exercice d'une permanence éducative dans les tribunaux de grande instance pourvus d'un tribunal pour enfants qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnée ;
-l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision ;
-la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur ;
-les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
-l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur. »


2° A l'article 3, le 3e alinéa est remplacé par « une unité éducative de milieu ouvert (UEMO) dénommée “ UEMO Bastille ”, sise 14, rue Froment, 75011 Paris. »