Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est modifié comme suit :
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DIRECTION |
MONTANT A CAUTIONNER pour l'avance (en euros) |
MONTANT A CAUTIONNER pour les titre-restaurant (en euros) |
MONTANT TOTAL A CAUTIONNER (en euros) |
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DNGCD |
5 000 |
2 600 |
7 600 |