Le chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes » homologué par arrêté du 2 novembre 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre III
RÉFÉRENCE CONCERNANT LA STRUCTURE DE CONTRÔLE
Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par :
Bureau Veritas Certification France, immeuble le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex.
Bureau Veritas Certification France est un organisme de certification accrédité par le Cofrac au regard des critères définis par la norme NF EN ISO/CEI 17065.
Bureau Veritas Certification France est un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance pour le compte de l'INAO sur la base d'un plan de contrôle approuvé.
Le plan de contrôle rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion. Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytiques. L'ensemble des contrôles est réalisé par sondage. »