Article 1 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence « Archives nationales »))

La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
Le vingt-cinquième alinéa (X. 4) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Nora ALIANE, secrétaire administrative. »