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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


Le II de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « M. Stéphane Coconnier, » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme Nattes, » ;
b) Au 3°, les mots : « Mme Hélène Croze, » sont remplacés par les mots : « Mme Delphine Dufaure-Malves, » ;
c) Après le 4°, est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis M. Hassen Mouloudi, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section recours hiérarchiques et interventions au bureau de l'immigration familiale ; » ;
d) Au 7°, les mots : « M. Antoine Buno, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Karen Logerais, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission ».