Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 1 AUTONOME (Décision du 13 septembre 2019 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Le I de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié : Au 5°, les mots : « Mme Nathalie Soirat, » sont remplacés par les mots : « Mme Julie Argouac'h Tacon, ».