Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Après l'article 15, il est inséré un article 16 ainsi rédigé :

« Art. 16.-La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique. »