Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Après le cinquième alinéa de l'article 9 est inséré un aliéna ainsi rédigé :

« Art. 9.-Est en outre rattachée au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la mission de la réserve civique. »