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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


L'article 3 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° Au quinzième alinéa, les mots : « Conseil du » sont remplacés par les mots : « Fonds pour le » ;
2° Le vingtième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Elle coordonne, pour le compte de l'autorité nationale de gestion de la réserve civique, la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales de gestion. ».