Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique)

Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « Le Haut-commissaire à l'engagement civique » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».