Sont abrogés :
1° La section 6 du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
2° La section 4 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code du sport ;
3° Le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
4° Le décret n° 2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale ;
5° Le décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi ;
6° Le décret n° 2017-1722 du 20 décembre 2017 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant.