Article 9 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision (NOR : INTC1923571S) du 8 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.