Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

Article 3 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))


Après l'article 1er de la même décision est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer toutes pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements juridiques et les services faits dans chorus- formulaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
« I. - Direction :
« 1° Mme Julie Le Goff, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès de la directrice ;
« 2° Mme Françoise Bayade-Chemchi, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chargée de mission ressources humaines et budget.
« II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française :
« 3° M. Jean-Philippe Martinez, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale ;
« 4° Mme Nathalie Roussakis, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale. »