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Article AUTONOME (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


ANNEXES
ANNEXE 1


Nomenclature approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Cadre national des certifications professionnelles

Base forfaitaire annuelle en euros

Niveau V

Niveau 3

6 100

Niveau IV

Niveau 4

7 700

Niveau III

Niveau 5

7 600

Niveau II

Niveau 6

6 800

Niveau I

Niveaux 7 et 8

7 500