Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Le montant annuel de niveau de prise en charge applicable au contrat d'apprentissage prévu à l'article D. 6332-78-2 est fixé dans l'annexe 2 du présent décret.