Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c)
Durée de l'expérimentation. L'expérimentation est conduite pendant une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. En cas de risque sanitaire avéré ou de dégradation du bâti portant atteinte à son intégrité, l'autorité compétente peut interrompre l'expérimentation.