En application de l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, lorsque le montant total de l'état de frais ne dépasse pas le montant fixé par arrêté interministériel, l'agent est dispensé de produire les justificatifs de paiement afférents à l'état de frais, à l'exception de ceux relatifs à l'hébergement, jusqu'à leur remboursement. Par dérogation, l'ensemble des pièces justificatives est produit auprès de l'ordonnateur en vue de l'établissement de l'état de frais pour les missions prévues à l'article 15.
L'ensemble des pièces justificatives peuvent être produites sous forme dématérialisée, cette dématérialisation étant native ou duplicative. Par dérogation, les pièces justificatives relatives aux missions prévues à l'article 15 demeurent transmises en format original.