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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2019 pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2019 pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques)


S'agissant des frais d'hébergement, les dispositions des premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 8 sont applicables aux missions en outre-mer. Le remboursement forfaitaire est effectué si l'agent est en mission pendant tout ou partie de la fraction de temps comprise entre 0 heure et 5 heures et sur présentation du justificatif de paiement de l'hébergement.
Les dispositions prévues aux articles 10, 13 et 14 sont applicables aux missions en outre-mer.
Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la commune, la gare, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ du lieu de mission pour le retour. Le temps passé à bord des bateaux ou avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas. Toute escale supérieure ou égale à 5 heures ouvre néanmoins droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 12. Par dérogation, les déplacements temporaires effectués au sein d'une collectivité ou région d'outre-mer depuis cette même collectivité ou région se voient appliquer les dispositions de l'article 11.