Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 10 septembre 2019
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution
N° 715 (2018-2019) Proposition de résolution présentée par M. Jean-François LONGEOT, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 septembre 2019
Dépôt d'une proposition de loi
N° 717 (2018-2019) Proposition de loi présentée par MM. Pascal SAVOLDELLI, Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Michelle GRÉAUME, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, M. Éric BOCQUET, Mme Céline BRULIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Guillaume GONTARD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS et Mme Christine PRUNAUD, relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 720 (2018-2019) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Gisèle JOURDA, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050, envoyée à la commission des affaires européennes.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 12 septembre 2019
Dépôt d'une proposition de loi
N° 721 (2018-2019) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.