Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019
Mardi 17 septembre 2019
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135).
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et n° 2208).
Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2079 et n° 2209).
Rapport de M. Guillaume Gouffier-Cha, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.