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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-953 du 11 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-953 du 11 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


Le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :


Yvelines (78)

Maison forestière Les Curieux

Saint-Nom-la Bretêche

A 1 en partie,
A 3, A 4, A 5


est remplacée par la ligne :


Yvelines (78)

Maison forestière Les Curieux

Saint-Nom-la Bretêche

A 1 en partie,
A 3 en partie,
A 4, A 5


2° La ligne :


Saône-et-Loire (71)

Maison forestière de Maupre et garage

Charolles

ZD 93, ZD 94,
ZD 95,
ZD 96 en partie


est remplacée par la ligne :


Saône-et-Loire (71)

Maison forestière de Maupré et garage

Charolles

ZD 94, ZD 95, ZD 235, ZD 237