Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-953 du 11 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-953 du 11 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :


Jura (39)

Ancienne sècherie de La Joux

Supt

C 102


est remplacée par la ligne :


Jura (39)

Ancienne sècherie de La Joux

Supt

C 102,
C 54 en partie (ancienne numérotation) ou C 133 (nouvelle numérotation)


2° La ligne :


Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière de Grammont et annexe

Baccarat

B 36 en partie,
B 37


est remplacée par la ligne :


Meurthe-et-Moselle (54)

Maison forestière de Grammont et annexe

Baccarat

BE 36 en partie,
BE 37


3° La ligne :


Eure (27)

Maison forestière du Landez

Le Tronquay

B 21 en partie,
B 22, B 23, B 24,
B 25 en partie


est remplacée par la ligne :


Eure (27)

Maison forestière du Landez

Le Tronquay

B 19 en partie,
B 22, B 23,
B 24 en partie,
B 25 en partie


4° La ligne :


Orne (61)

Maison forestière de Radon

Radon

AC 63, AC 64


est remplacée par la ligne :


Orne (61)

Maison forestière de Radon

Ecouves

AC 63, AC 64


5° La ligne :


Seine-Maritime (76)

Maison forestière de Montpensier

Realcamp

AB 2, AB 3,
AB 130 en partie


est remplacée par la ligne :


Seine-Maritime (76)

Maison forestière de Montpensier

Réalcamp

AB 2 en partie,
AB 3,
AB 131 en partie


6° La ligne :


Oise (60)

Abbaye de Saint-Nicolas-de-Courson (classée Monuments historiques)

Morienval

H 68 en partie,
H 69


et la ligne :


Oise (60)

Maison forestière de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1

Morienval

H 68 en partie
H 158


et la ligne :


Oise (60)

Maison forestière de Saint-Nicolas-de-Courson N° 2

Morienval

H 66 en partie,
H 67, H 159


sont remplacées par la ligne :


Oise (60)

Ensemble immobilier de Saint-Nicolas-de-Courson composé d'une abbaye classée au titre des Monuments historiques et de deux maisons forestières (Maisons forestières de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1 et N° 2)

Morienval

H 62 en partie,
H 66 en partie,
H 67 en partie,
H 68,
H 69 en partie,
H 158 et H 159 (ancienne numérotation)
ou
H 180, H 183,
H 184, H 186,
H 188, H 189,
H 190, H 192 et H 193 (nouvelle numérotation)


7° La ligne :


Yvelines (78)

Logement rue Joseph Bertrand

Viroflay

A 10


est remplacée par la ligne :


Yvelines (78)

Logement rue Joseph Bertrand

Viroflay

A 08 en partie,
A 10


8° La ligne :


Alpes-Maritimes (06)

Pavillon de la Chasse

Cannes

DL 191, DL 193, DL 196, DL 198


est supprimée.
9° La ligne :


Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de Maintenon et annexes

Fontainebleau

D 14, D 15 en partie, D 16 en partie


est remplacée par la ligne :


Seine-et-Marne (77)

Maison forestière de Maintenon et annexes

Fontainebleau

D 14 en partie,
D 15 en partie