Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »