Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Le c du 9 de l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est abrogé.