Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier)

L'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.