Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 portant suppression de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2019 portant suppression de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine)


L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne M 135 en France métropolitaine est abrogé.