Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-951 du 11 septembre 2019 relatif à la prolongation du délai de mise en service des installations bénéficiant des anciens dispositifs de soutien dans le cadre des dispositions transitoires prévues au décret n° 2016-691)

L'article 6 du décret n° 2016-691 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au IX, les mots : « vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».
II. - Au X, les mots : « vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».