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Article 16 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 16 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Cédric Guérin, secrétaire des affaires étrangères principal, à M. Henri Philip de Laborie, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à Mme Samantha Martel, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.