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Article 6 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 6 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à Mme Françoise Sellier, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Honorine Perez, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Lamy, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mmes Nadine Vivant et Carole Val, adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à Mmes Carole Beguin-Havyarimana et Rose-Anne Benoistel, adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.