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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Service des ressources humaines
Délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale
Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, et à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines
Délégation est donnée à Mme Anne Talon et M. Mickaël Lagadec, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales
Bureau politique sociale et rémunérations
Délégation est donnée à M. Mme Flora Seguin, administratrice civile, à Mme Christine Nelson, administratrice des finances publiques, à Mmes Mireille Damervalle et Agnès Davost, administratrices des finances publiques adjointes, à Mme Brigitte Bastien, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes Véronique Bourdon-Brisset, Carole Hognat et Christine Jolliton et MM. Jean-Philippe Hostains-Samson et Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres supérieurs
Délégation est donnée à Mme Florence Ployart, administratrice civile, à M. Charles Ravet, administrateur des finances publiques, à Mme Véronique Turrel-Marchais et M. Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Valérie Marlière, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres A
Délégation est donnée à M. Gérard Marin, administrateur civil, à Mme Stéphanie Dachary-Mléneck et M. Bertrand Dumonteil, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Benoîte Darcy, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes Katy Dorval-Mazé, Laurence Genoud, Claudine Lacombe et Nathalie Metz, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels
Bureau personnels de catégories B et C
Délégation est donnée à Mme Catherine Legendre et M. Emmanuel Gaillardon, administrateurs des finances publiques, à M. Sébastien Prévost, administrateur civil, à Mme Catherine Laville-Raymond et M. Olivier Parisot, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Yves Bordes, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau déontologie, protection juridique et contentieux
Délégation est donnée à M. Kamal Nebhi, administrateur civil, à M. Christophe Muller, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sandrine Rouanet, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Elodie Morel et M. Jean-Luc Genay, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines
Délégation est donnée à M. Gaël Grimard, administrateur des finances publiques, à Mmes Angélique Bonneton et Maia Pons et M. Laurent Mathis, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mmes Carole Doneddu, Séverine Huyghe et Céline Villeneuve, inspectrices principales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Cellule de médiation sociale
Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.