Service des collectivités locales
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Bureau expertise juridique
Délégation est donnée à M. Nicolas Sachot, administrateur civil hors classe, à M. Benoît Bayard, administrateur civil, à MM. Alexandre Lemoine et Christophe Tavan, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon et M. Philippe Gac, administrateurs des finances publiques, et à Mmes Alexia Belheur, Vy Dinh-Van et Aude Puygrenier, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mme Chantal Thibault, administratrice des finances publiques, et à Mmes Carole Dumont, Aurélie Franco et Valérie-Laure Sicard et M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé
Délégation est donnée à M. Philippe Romac, administrateur civil, à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, et à Mmes Béatrice Diaz-Cohen et Catherine Privez, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières
Délégation est donnée à Mme Christelle Borg, administratrice des finances publiques, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché d'administration hors classe, à M. Régis Riou, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Florian Exposito, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local
Délégation est donnée à M. Etienne Erasimus, administrateur civil, et à Mmes Sylvie Brenner et Isabelle Prieur, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.