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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Cabinet
Délégation est donnée à Mme Cécile Vandamme, administratrice des finances publiques, à M. Marc Fournier, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.