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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Mission « risques et audit »
Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, à M. Pierre Farouilh, administrateur civil, et à M. Marc Jung, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.