Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat)

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :
« 10. Vente de produits et objets commémoratifs ou promotionnels. »