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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.