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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de dénervation ciblée des poumons dNerva)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de dénervation ciblée des poumons dNerva)


Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 224 dont 124 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 100 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi, d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé puis de tarification par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie le cas échéant. 30 des 124 patients pris en charge au titre de l'étude pourront bénéficier de deux prises en charge en cas de renouvellement de la procédure dans le cadre du cross-over.