Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé est abrogé.