Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-946 du 10 septembre 2019 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ; ».