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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation d'un ordonnateur secondaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation d'un ordonnateur secondaire)


Mme ARENS (Chantal) première présidente de la Cour de cassation, est désignée en qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation dans les limites fixées par l'arrêté modifié du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 février 1986.