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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2019-P-007 du 4 septembre 2019 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d'avances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2019-P-007 du 4 septembre 2019 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d'avances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.