Article 21
Composition du conseil de la formation et de la vie étudiante
Le conseil des formations et de la vie étudiante de l'UPHF comprend 36 membres ainsi répartis :
|
Collège 1 : 7 membres |
|
Collège 2 : 7 membres |
|
Collège 3 : 4 membres |
|
Collège 4 : 14 membres |
|
Collège 5 : 4 membres. |
Les personnalités extérieures comprennent les membres suivants :
- 3 membres de droit :
- le dirigeant de la filiale de valorisation de l'établissement ;
- 1 représentant d'un établissement d'enseignement secondaire ;
- 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis ».
- 1 personnalité désignée à titre personnel nommée par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique.
La communauté d'agglomération ainsi que l'établissement d'enseignement secondaire appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique.
La désignation du représentant de la communauté d'agglomération et de l'établissement d'enseignement secondaire comporte la mention de la personne suppléante pour les cas d'empêchement.
Article 22
Attributions du conseil de la formation et de la vie étudiante
Le conseil est consulté sur les conventions avec les établissements d'enseignement secondaire dispensant des formations d'enseignement supérieur.
Il reçoit le rapport annuel du service commun en charge de la médecine préventive et le rapport sur l'insertion professionnelle des étudiants.
Le conseil exerce les compétences prévues du 2° au 7° de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.
Le conseil approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de formation après que les conseils de composantes les aient adoptés.