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Article AUTONOME (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental)


Article 19
Composition du conseil de la recherche


Le conseil de la recherche de l'UPHF comprend 37 membres ainsi répartis :


Collège 1 : 11 membres

Collège 2 : 11 membres

Collège 3 : 4 membres

Collège 4 (usagers inscrits en doctorat) : 4 membres

Collège 5 : 7 membres


Les personnalités extérieures comprennent les membres suivants :


- 5 membres de droit :
- le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son représentant ;
- le dirigeant de la filiale de valorisation de l'établissement ou son représentant.
- 1 représentant de la région Hauts-de-France ;
- 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ;
- 1 représentant d'un organisme de recherche ;
- 2 personnalités désignées à titre personnel nommées par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique.


La communauté d'agglomération ainsi que l'organisme de recherche appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique.
La désignation du représentant par la région, la communauté d'agglomération et l'organisme de recherche comporte la mention de la personne suppléante pour les cas d'empêchement.


Article 20
Attributions du conseil de la recherche


Le conseil de la recherche est consulté sur la politique de recherche et d'innovation de l'UPHF, et sur les conventions et contrats de recherche.
Il approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de recherche après que les conseils de composantes les ont adoptés et après avis du conseil d'administration des établissements-composantes dans les champs disciplinaires qui les concernent.
Par ses avis, il participe à l'orientation de la politique de recherche et d'innovation coordonnée entre l'UPHF et ses établissements-composantes.