Article 4
INSA Hauts-de-France
L'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, ci-après désigné « INSA Hauts-de-France », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
L'INSA Hauts-de-France est issu de la fusion de trois composantes de l'université de Valenciennes :
- l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME) ;
- l'Institut des sciences et techniques de Valenciennes (ISTV) ;
- la Faculté des sciences et métiers du sport (FSMS).
Article 5
ESAD de Valenciennes et ESA de Cambrai
L'UPHF intègre également en tant qu'établissements-composantes l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai, établissements publics de coopération culturelle ayant pour mission notamment de délivrer les diplômes prévus par l'article L. 759-2 du code de l'éducation.